Enseigne commerciale : quelles autorisations demander en mairie ?

Avant de poser ou de remplacer une enseigne, une question revient toujours : faut-il demander l'accord de la mairie ? Dans la grande majorité des cas, oui. Voici comment s'y retrouver.

Qu'est-ce qu'une enseigne, au sens de la loi ?

Le Code de l'environnement appelle « enseigne » toute inscription, forme ou image apposée sur un bâtiment ou sur le terrain où s'exerce une activité, et qui s'y rapporte. Lettres sur la façade, caisson lumineux, enseigne drapeau, totem sur le parking : tout cela est concerné.

Quand une autorisation est-elle nécessaire ?

Une autorisation préalable du maire est exigée notamment :

• dans les communes couvertes par un règlement local de publicité (RLP ou RLPi) ;
• dans les secteurs protégés : abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites classés ou inscrits ;
• pour les enseignes temporaires dans certains cas particuliers.

Sur le Bassin d'Arcachon, plusieurs communes disposent d'un règlement local de publicité, et de nombreux secteurs sont protégés. Le plus simple est de considérer qu'une demande sera nécessaire, et de la préparer dès le début du projet.

Le formulaire à utiliser : le Cerfa n°14798

La demande se fait avec le formulaire Cerfa n°14798, accompagné d'un plan de situation, d'une photo de la façade et d'une simulation de l'enseigne (dimensions, couleurs, éclairage). Le délai d'instruction est en général de deux mois, et peut être plus long lorsque l'avis de l'architecte des Bâtiments de France est requis.

Et pour une enseigne lumineuse ?

Les enseignes lumineuses doivent respecter des règles d'extinction la nuit lorsque l'activité a cessé, avec des horaires fixés par la réglementation nationale et parfois précisés par le règlement local. Une horloge programmable, que nous installons systématiquement, permet de rester en règle sans y penser.

Ce que nous faisons pour vous

Chez Prisme Visual, nous lisons le règlement de votre commune, réalisons la simulation photo, remplissons le Cerfa et suivons le dossier jusqu'à l'accord. Vous n'avez qu'à valider le projet.

Ces informations sont données à titre indicatif : chaque commune a ses règles, et nous vérifions toujours votre cas précis avant le dépôt.